Un contrat de séjour Il est obligatoire depuis le 28/11/2008 toute personne entrant en maison de retraite. Dès l’admission dans la maison de retraite, les souhaits de la personne accueillie et de ses proches doivent être pris en compte à travers le contrat de séjour. Élaboré conjointement par le futur résident et l’établissement, ce contrat personnalisé engage les deux parties. Il est obligatoire pour tout séjour d’une durée d’au moins deux mois.

Le contrat de séjour est remis à l’intéressé au plus tard 15 jours après son admission et, dans le mois qui suit l’admission, il doit être signé. Ce délai d’un mois peut s’avérer nécessaire pour établir les besoins de la personne âgée et définir les réponses adaptées à lui apporter. Au cours des six mois suivants, un avenant est établi pour préciser les objectifs visés et les prestations fournies. Le contrat est réactualisé chaque année si cela est nécessaire.

Le contrat de séjour doit comporter : les conditions d’admission des résidants, Les objectifs de la prise en charge. Les conditions d’accueil, de séjour. La durée de l’hébergement (généralement indéterminée excepté si vous souhaitez faire un séjour temporaire n’excédant pas six mois), la description des lieux privatifs de la personne âgée, les conditions de facturation de l’hébergement, le tarif journalier ou frais (clause ou tarif manifestement abusif, non-respect des engagements...). de séjour, les prestations incluses dans le prix de base (logement, restauration) et celles qui pourront vous être facturées en plus (les activités sportives, la blanchisserie, les soins médicaux, la surveillance médicale, la participation aux animations...) les modalités de facturation en cas d’absence de la personne âgée (vacances, hospitalisation...). Les conditions et modalités de résiliation du contrat de séjour.

La participation financière du résident, y compris en cas d’absence ou d’hospitalisation, les modalités de résiliation du contrat.

Lorsque la personne âgée n’est pas en mesure de mener elle-même la procédure, son représentant légal (un membre de la famille, par exemple) le fera à sa place.

Avant de signer le contrat de séjour, faites-vous remettre un exemplaire du règlement intérieur. Lisez-les attentivement et exigez un double du contrat de séjour que vous devez obligatoirement signer et conserver. Ne signez jamais un contrat de séjour que vous ne comprenez pas.

Pour toute information, adressez-vous : Au service social de la mairie de votre commune, À la DDASS, direction départementale des affaires sanitaires et sociales